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Le présent site Internet Private Lease (leasingprive.lu) (ci-après désigné le « Site») a pour but de vous proposer des services de location longue durée de véhicules conçus spécialement pour les particuliers résidents fiscaux Luxembourgeois (ci-après désignés les « Services »).
Ce Site est la propriété d’Axus Luxembourg SA, société de droit luxembourgeois, sise 270 route d’Arlon à L-8010 Strassen et enregistrée auprès du Registre du Commerce du Luxembourg sous le numéro B23299.
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- UTILISATION
AXUS décide en toute autonomie si vous êtes autorisé à utiliser son Site. Dans les mêmes conditions, AXUS peut, à n'importe quel moment, refuser temporairement ou à titre permanent l'accès à son Site à un utilisateur. Une telle décision ne doit pas être motivée et ne peut jamais donner lieu à l'octroi d'une indemnité à charge d’AXUS.
Les Services fournis ne sont pas cessibles à des tiers (au sens le plus large du terme, donc y compris à des filiales, sous-traitants, etc.) sauf accord écrit exprès et préalable d’AXUS.
Les mineurs (- de 18 ans) ne sont pas autorisés à utiliser le Site.
Conditions des Services
Les Services proposés sont soumis à des termes et conditions générales et spécifiques applicables à ces Services.
Pas d’utilisation illégale ou interdite
L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site, ou le contenu fourni sur ou via le Site, à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.
- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
AXUS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d'utilisation du Site ou son contenu.
Les conditions d'utilisation modifiées seront publiées sur le Site.
Elles entrent automatiquement en vigueur 14 jours après la date de leur publication sur le Site. Cette date doit être mentionnée au bas des conditions d'utilisation. Entre-temps, les dernières conditions d'utilisation demeurent en vigueur et peuvent être consultées sur le Site.
- DISPONIBILITE DU SITE, SUSPENSION ET FIN DEL’UTILISATION DU SITE
AXUS peut suspendre l'accès et l'utilisation du Site à tout moment et sans préavis (i) pour des travaux de réparation et de maintenance, (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le contenu autant que de besoin et (iii) dans le cas où AXUS estime que vous ou une quelconque personne ayant pris connaissance de votre mot de passe êtes susceptible de violer les présentes Conditions.
AXUS ne peut garantir que toutes les fonctionnalités du Site seront toujours disponibles sans erreurs ou interruptions ou que ces dernières seront réparées immédiatement.
AXUS peut résilier l'accès et l'utilisation du Site si AXUS cesse de proposer le Site pour une quelconque raison. AXUS mettra tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster.
En aucune circonstance, l’utilisateur ne peut prétendre à une indemnisation ou compensation financière, pour quelque raison que ce soit.
- RESPONSABILITE
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité.
AXUS n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce Site.
En outre, AXUS décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’interruption (temporaire), dysfonctionnement éventuel ou indisponibilité du Site. À cet égard, la responsabilité d’AXUS ne peut aucunement être invoquée, même en cas de dommages indirects.
Vous serez seul responsable des dommages à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de données.
Les limitations et/ou exclusions de responsabilité d'AXUS mentionnées ci-dessus s'appliquent dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable.
En cas de violation des présentes Conditions, AXUS se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans préjudice du droit d’AXUS ou de tout tiers de réclamer des dommages et intérêts pour tous les dommages directs et indirects subis à la suite de la violation.
Vous dégagerez sur demande AXUS de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez AXUS pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables) ou responsabilité, supporté ou encouru directement ou indirectement par AXUS à la suite d'un accès ou de l'utilisation du Site ou d'une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ce Site et/ou son contenu.
L'utilisateur reconnaît que le Site contient des textes, dessins, photographies, films, images, données, banques de données, logiciels, marques, logos, dénominations, noms commerciaux et de domaine et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à AXUS ou à des tiers.
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- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Date de dernière mise à jour : 18/03/2020